Recommerce : Recommerce B.V., exerçant également sous le nom de BuyVive, société néerlandaise à responsabilité limitée (besloten vennootschap) immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 42142030, numéro d’établissement 000066467705, dont le siège est situé Bijsterhuizen 2029, 6604 LH Wijchen, Pays-Bas.

Environnement web BuyVive : l’ensemble de l’environnement en ligne de BuyVive, y compris tous les sites web, boutiques en ligne, portails clients, formulaires et autres fonctionnalités en ligne proposés par Recommerce ou pour son compte qui renvoient à la présente déclaration de confidentialité.

Législation applicable en matière de protection de la vie privée : la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi néerlandaise d’exécution du RGPD, la loi néerlandaise sur les télécommunications et toute législation sectorielle applicable.

Contrat : le contrat entre un client et Recommerce ou un tiers portant sur l’achat, la vente, la livraison, le traitement des retours ou d’autres services liés à des produits.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traitée par Recommerce.

Déclaration de confidentialité : la présente déclaration de confidentialité.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : une partie qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Visiteur du site : toute personne qui utilise l’environnement web BuyVive.

2.1. La présente déclaration de confidentialité s’applique à toute utilisation du site web et régit le traitement des données personnelles par l’intermédiaire du site web.

2.2. L’environnement web BuyVive peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers, notamment des plateformes de vente et des prestataires de services de paiement. Recommerce n’est pas responsable du respect, par ces tiers, de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Veuillez également consulter leurs propres déclarations de confidentialité.

2.3. La présente déclaration de confidentialité s’applique aux traitements pour lesquels Recommerce agit en qualité de responsable du traitement. Lorsque Recommerce traite des données personnelles uniquement pour le compte d’une autre partie, il appartient en principe à cette partie de déterminer la manière dont les personnes concernées sont informées.

3.1 Recommerce peut obtenir vos données personnelles directement auprès de vous ; automatiquement, du fait de votre utilisation de l’environnement web BuyVive ; auprès d’autres utilisateurs ; auprès de nos clients, revendeurs et fournisseurs ; auprès de prestataires de services ; auprès de plateformes de vente et de places de marché ; auprès de sociétés du groupe ; et, lorsque cela est nécessaire et licite, à partir de sources accessibles au public. Lorsque Recommerce n’obtient pas les données personnelles directement auprès de vous, elle vous en informe conformément à l’article 14 du RGPD, sauf si une exception légale s’applique.

3.2 Selon la manière dont vous utilisez nos services et votre relation avec Recommerce, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :
a) Nom et coordonnées postales ;
b) Informations relatives aux commandes, ventes, achats, livraisons, retours, réparations, garanties et remboursements ;
c) Adresse e-mail ;
d) Nom d’utilisateur, mot de passe et données d’authentification ;
e) Adresse IP et autres informations techniques concernant votre navigateur, votre appareil, votre utilisation du site web et votre session ;
f) Données de paiement et de facturation ;
g) Numéro de téléphone ;
h) Informations sur les produits, notamment le numéro de série, l’IMEI, le classement, l’état technique et les détails de réparation ou de retour ;
i) Curriculum vitae et autres informations de candidature (uniquement lorsque les candidatures sont soumises via l’environnement web) ;
j) Communications et autres informations que vous fournissez via des formulaires, le service client, l’e-mail, le chat ou d’autres canaux de contact ;
k) Données de cookies et identifiants en ligne similaires, tels que décrits plus en détail dans la Déclaration relative aux cookies.
3.3 Recommerce traite les données personnelles uniquement conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
3.4 Recommerce utilise les données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
3.5 Veuillez ne pas communiquer de catégories particulières de données personnelles ni de données personnelles relatives à des infractions pénales via l’environnement web, sauf si Recommerce le demande expressément et qu’il existe une base juridique valable.

4.1 Recommerce collecte et traite des données personnelles uniquement aux fins énoncées ci-dessous :
a) Exécution d’un contrat : traiter les commandes et les paiements, livrer, vendre et acheter des biens, gérer les retours, remboursements, garanties, réparations et réclamations, et recouvrer ou régler les sommes dues. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
b) Communication et gestion de compte : communiquer avec vous au sujet des commandes, des retours, de votre compte, de l’environnement web et des réclamations, et conserver les données de votre compte afin que vous n’ayez pas à les saisir à chaque fois. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, le cas échéant, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les intérêts légitimes sont la fourniture efficace des services, la gestion de la relation client et la sécurité des comptes et des communications.
c) Marketing : envoyer des newsletters et des offres. Recommerce obtient un consentement préalable lorsque la loi l’exige. Pour les offres portant sur ses propres produits similaires destinées à des clients existants, Recommerce peut se fonder sur son intérêt légitime en matière de marketing direct, sous réserve des conditions légales. Vous pouvez vous désabonner à tout moment et gratuitement. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) ou f), du RGPD, conjointement avec les règles applicables aux communications électroniques.
d) Service client : traiter les demandes, réclamations, retours, demandes de garantie et demandes de service. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), et/ou article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les intérêts légitimes sont la fourniture d’un service client de qualité et la constatation, l’exercice ou le soutien de droits en justice.
e) Formations et événements : vos données personnelles sont utilisées lorsque vous vous inscrivez à une formation ou à un événement organisé par Recommerce ou par des tiers mandatés par Recommerce. Ce traitement repose sur le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ou est nécessaire à l’exécution par Recommerce du contrat que vous avez conclu avec Recommerce pour participer à une formation ou à un événement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
f) Évaluation et inspection des produits retournés et coordination de la logistique : réceptionner, enregistrer, inspecter, classer, tester, stocker, remettre en état, reconditionner, expédier et préparer à la vente les produits retournés. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque cela est nécessaire à un contrat avec la personne concernée, ou article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD lorsque cela est nécessaire à un intérêt commercial légitime de Recommerce ou d’un client, après une mise en balance des intérêts.
g) Prévention de la fraude, des abus et des incidents de sécurité : sécuriser l’environnement web, les comptes, les transactions et les activités de l’entreprise, et enquêter sur les soupçons d’abus ou de fraude. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’intérêt légitime est la protection des personnes concernées, de Recommerce et des tiers contre la fraude, les abus et les incidents de sécurité.
h) Obligations légales : notamment l’administration financière et fiscale, la sécurité des produits, les rappels de produits et le respect des demandes valables des autorités compétentes, dans la mesure où une obligation légale spécifique s’applique à Recommerce. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
i) Candidatures : lorsque des candidatures peuvent être soumises via l’environnement web BuyVive, évaluer et traiter les candidatures. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour les mesures précontractuelles et, le cas échéant, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour un processus de recrutement rigoureux et efficace.

4.2 Si Recommerce souhaite utiliser des données personnelles à une autre fin que celle pour laquelle elles ont été obtenues, Recommerce évaluera d’abord si la nouvelle finalité est compatible ou si une nouvelle base juridique et des informations complémentaires sont nécessaires.

5.1 Recommerce ne partage des données personnelles avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et licite. Lorsqu’un tiers agit en qualité de sous-traitant, Recommerce conclut les accords exigés par le RGPD, notamment en matière de sécurité, de confidentialité et d’assistance dans l’exercice des droits des personnes concernées.

5.2 Recommerce peut partager des données personnelles avec des sociétés du groupe, des fournisseurs, des clients, des revendeurs, des places de marché et des plateformes de vente, des prestataires de services informatiques et d’hébergement, des prestataires de services de paiement, des banques, des assureurs-crédit, des transporteurs, des prestataires de services de retour, de réparation, de recyclage et de logistique, des prestataires de service client, des conseillers professionnels et des autorités compétentes, dans la mesure où cela est nécessaire et licite.

5.3 Le rôle de chaque tiers en matière de protection des données est déterminé par les traitements effectivement réalisés. Un tiers peut être un sous-traitant, un responsable du traitement indépendant ou un responsable conjoint du traitement.
5.4 Postuler via LinkedIn ou Indeed :
a) Postuler avec votre compte LinkedIn :
Vous manquez de temps et souhaitez postuler rapidement ? Vous pouvez le faire en 10 secondes seulement. En cliquant sur le bouton « Postuler via LinkedIn », vous autorisez LinkedIn à nous transmettre vos données. Les champs de candidature sont remplis automatiquement, à l’exception de votre numéro de téléphone. LinkedIn nous transmet toutefois davantage d’informations, et il est important que vous sachiez lesquelles : votre photo, votre titre et le résumé de votre profil sont partagés. À la place de votre CV, LinkedIn nous envoie un PDF contenant la quasi-totalité de votre profil LinkedIn (notamment votre localisation, vos compétences, votre expérience et votre formation). LinkedIn nous transmet également l’URL de votre compte LinkedIn. C’est rapide et pratique, mais si vous souhaitez mieux contrôler ce que vous partagez avec nous, veuillez postuler de la manière habituelle. Cela ne vous prendra pas plus d’une minute.
b) Postuler avec votre compte Indeed :
Vous manquez de temps et souhaitez postuler rapidement ? Vous pouvez le faire en 10 secondes seulement. En cliquant sur le bouton « Postuler via Indeed », vous autorisez Indeed à nous transmettre vos données. Les champs de candidature sont remplis automatiquement, à l’exception de votre numéro de téléphone. Indeed nous transmet également davantage d’informations, et il est important que vous sachiez lesquelles : votre photo, votre intitulé de poste actuel et votre CV sont partagés. C’est pratique, mais si vous souhaitez mieux contrôler ce que vous partagez avec nous, veuillez postuler de la manière habituelle. Cela ne vous prendra pas plus d’une minute.

6.1 Recommerce met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’utilisation abusive, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée et l’accès non autorisé.

6.2 Recommerce s’efforce de traiter les données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque des données personnelles sont traitées en dehors de l’EEE, Recommerce s’assure que le transfert repose sur une base valable et sur des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types applicables de la Commission européenne, ainsi que sur des mesures supplémentaires si nécessaire.

6.3 Conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables et sur la manière d’en obtenir une copie en vous adressant à l’adresse indiquée à la section 12.

7.1 Recommerce ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une obligation légale de conservation, un litige en cours ou la constatation, l’exercice ou la justification d’un droit en justice exige une conservation plus longue.

7.2 La durée de conservation de chaque traitement est déterminée sur la base : (i) de la durée de la relation client, de compte ou contractuelle ; (ii) de la période pendant laquelle les données sont nécessaires à la finalité concernée ; (iii) des obligations légales de conservation applicables ; (iv) des délais de prescription et de réclamation applicables ; et (v) de la nécessité d’enquêter sur des fraudes, des abus ou des incidents de sécurité. Pour toute question sur la durée de conservation d’une catégorie spécifique de données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées figurant à la section 12.

7.3 Lorsque des données personnelles ne sont plus nécessaires et qu’il n’existe aucun motif valable de les conserver, Recommerce les supprime ou les anonymise.

8.1 Afin de garantir le bon fonctionnement de l’environnement web BuyVive, Recommerce peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

8.2 Recommerce peut utiliser des cookies fonctionnels, des cookies analytiques et, sous réserve d’un consentement préalable lorsque la loi l’exige, des cookies de suivi et de marketing.
8.3 Recommerce demande un consentement préalable pour les cookies non essentiels lorsque la loi l’exige. Le consentement peut être retiré via le centre de préférences des cookies aussi facilement qu’il a été donné.
8.4 Le refus ou le retrait du consentement aux cookies non essentiels n’affecte pas les fonctions strictement nécessaires, mais peut affecter la personnalisation et les fonctionnalités supplémentaires.
8.5 Les cookies sont de petits fichiers d’information enregistrés par le navigateur sur l’ordinateur du visiteur du site. Recommerce utilise différents types de cookies à des fins différentes.
a) Cookies fonctionnels
Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site web, y compris les cookies nécessaires à la création d’un compte.
b) Cookies analytiques
Cookies qui donnent un aperçu de la manière dont les visiteurs utilisent le site web ou certaines de ses parties, ce qui permet à Recommerce d’améliorer le site web et de le rendre aussi pertinent que possible au regard des intérêts
et des besoins des visiteurs. Recommerce utilise les informations obtenues grâce à ces cookies uniquement de manière agrégée, et non pour examiner l’utilisation du site web par une personne en particulier.
c) Cookies de suivi
Ces cookies nous permettent de reconnaître les visiteurs qui reviennent sur nos sites. Au moyen d’un identifiant anonyme généré de manière aléatoire, un cookie de suivi enregistre la provenance des visiteurs de nos sites web, le moteur de recherche qu’ils ont utilisé, le lien sur lequel ils ont cliqué, les termes de recherche qu’ils ont utilisés et l’endroit où ils se trouvaient lorsqu’ils ont ouvert le site web. Le suivi de ces informations nous aide à améliorer notre site web.
8.6 La liste de tous les cookies de suivi et d’analyse utilisés figure dans notre Déclaration relative aux cookies.
8.7 Lorsque la loi l’exige, Recommerce demandera au visiteur du site son consentement préalable et univoque via la fenêtre contextuelle relative aux cookies. Aucun consentement écrit préalable n’est requis pour les cookies fonctionnels strictement nécessaires.
8.8 On peut distinguer les cookies de session (utilisés à chaque visite d’un site web et qui expirent lorsque vous le quittez) et les cookies enregistrés sur votre appareil pour une durée déterminée (parfois quelques heures, parfois un an ou plus), qui ne sont pas supprimés à la fermeture de votre navigateur. Le logiciel de Recommerce est configuré de manière à ce que ces cookies ne puissent pas être utilisés à d’autres fins. Les cookies n’interfèrent pas avec le système du visiteur du site et n’endommagent pas ses fichiers.
8.9 Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient placés sur votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin d’être averti avant l’enregistrement de cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou uniquement les cookies tiers, et supprimer les cookies déjà enregistrés. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour modifier ces paramètres.

9.1 Dans la mesure prévue par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

9.2 Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct ; Recommerce mettra alors fin à ce traitement. Pour les autres traitements fondés sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Recommerce mettra fin à ce traitement, à moins qu’elle ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne soit lié à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

9.3 Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les coordonnées figurant à la section 12. Recommerce peut demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité. Recommerce répondra en principe dans un délai d’un mois. Lorsque la loi le permet, ce délai peut être prolongé de deux mois ; Recommerce vous informera en temps utile de cette prolongation et de ses motifs.

9.4 Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) sur www.autoriteitpersoonsgegevens.nl, ou auprès d’une autre autorité de contrôle compétente de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise.

10.1 Lorsque la fourniture de données personnelles a un caractère réglementaire ou contractuel, ou est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, Recommerce l’indique clairement lors de la collecte des données. Sans les informations nécessaires, Recommerce peut ne pas être en mesure de créer un compte, de traiter une commande ou un paiement, de livrer un produit ou de traiter un retour, une demande de garantie ou une demande de service.

10.2 Si Recommerce ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, cela sera indiqué. Si Recommerce a recours à une telle prise de décision, elle en expliquera également la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues, ainsi que les garanties et droits applicables.

11.1 Les produits enregistrés ou retournés via l’environnement web BuyVive peuvent contenir des données personnelles. Avant d’expédier un produit, supprimez vos comptes, cartes SIM, supports de stockage externes et données personnelles, et rétablissez si possible les paramètres d’usine de l’appareil. Sauvegardez au préalable les données que vous souhaitez conserver.

11.2 Lorsque Recommerce efface des données, elle le fait conformément aux accords opérationnels applicables et avec des mesures de sécurité appropriées. Lorsque Recommerce agit uniquement sur instruction d’un client professionnel, son rôle en matière de protection des données est déterminé par le traitement effectivement réalisé et par le contrat applicable.

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, les procédures de Recommerce en matière de protection de la vie privée, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, veuillez contacter :
Recommerce B.V.
À l’attention de : Privacy Officer
Bijsterhuizen 2029
6604 LH Wijchen
Pays-Bas
E-mail : compliance@copaco.com
Recommerce a désigné un délégué à la protection des données (DPD) externe. Le nom et les coordonnées personnelles du DPD ne sont pas publiés. Le DPD peut être contacté à l’adresse ci-dessus.

13.1 Recommerce peut supprimer votre compte à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, Copaco ne sera redevable d’aucune indemnité envers le client du fait de la clôture du compte.
13.2 Recommerce se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. La version la plus récente sera publiée dans l’environnement web BuyVive. Recommerce informera les personnes concernées des modifications importantes de manière appropriée.
13.3 Si une disposition de la présente déclaration de confidentialité est contraire à la loi, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.